Format des rapports d’expertise

En fonction du type de mission demandée et du cahier des charges défini avec le mandant, le rapport fourni par le Cabinet ROUSSEL Expertise, après visite complète ou partielle du bien immobilier, peut se présenter sous deux formats :

Rapport d’expertise détaillé :

Il s’agit d’un rapport complet qui comprend le plus souvent les rubriques suivantes :

• ordre de mission,
• modalités d’intervention,
• situation juridique (analyse du bail et ou de l’acte de propriété),
• situation d’urbanisme,
• situation géographique,
• description du bien,
• appréciation qualitative,
• relevé des superficies utiles et pondération des surfaces,
• méthode (s) d’évaluation,
• étude de marché et éléments de comparaison,
• critères d’appréciation,
• évaluation,
• conclusion,
• annexes (liste des pièces demandées et fournies, réserves et limites des prestations fournies, photos…).

Certificat d’expertise ou avis de valeur :

Les diligences et les prestations sont identiques que pour le rapport détaillé mais la présentation est plus succincte et standardisée, sous forme de tableaux synthétiques. Ce rapport compte au minimum les rubriques suivantes :

• environnement géographique des locaux,
• descriptif sommaire,
• relevé des superficies utiles et pondération des surfaces,
• situation juridique,
• éléments de comparaison,
• évaluation,
• conclusion.

Outils et sources de documentations :

Pour l’élaboration de ses différents rapports d’expertise, le Cabinet ROUSSEL Expertise dispose :

• d’un logiciel de calcul des surfaces pour contrôler les superficies utiles et affiner le calcul de la pondération des surfaces

• d’une base de données personnelle de références et de statistiques qui fait l’objet d’une saisie régulière et mise à jour par le relai de différents supports de presse et contacts professionnels

• d’une documentation juridique et jurisprudentielle en matière de baux commerciaux qui a fait l’objet de la mise en place d’un classement pertinent des décisions sur les 10 dernières années

• d’une documentation sur l’environnement règlementaire (contraintes administratives et mises aux normes notamment) qui est amené à peser dans l’évaluation de certaines catégories de locaux (ERP, ICPE …)


Pour une étude des facteurs locaux de commercialité venant à l’appui d’une demande de fixation du loyer en renouvellement de bail à la valeur locative, et qui peut être intégrée ou non au rapport d’expertise, le Cabinet ROUSSEL Expertise met en place des outils d’analyses spécifiques à chacun des éléments d’appréciation de la commercialité à fin de mesurer l’évolution :

• de l’urbanisme (construction nouvelles … ),

• des sources de clientèles (population résidentielle, salariés des bureaux, clientèle touristique … ),

• des transports publics (fréquentation et modes d’accessibilité),

• du tissu et de l’environnement commercial (relai des enseignes … )